Conditions générales de ventes
Conditions Générales de Vente – Panier-Chien-Osier.fr
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute vente de produits réalisée via le site internet https://panier-chien-osier.fr.
Article 1 – Identification de la Société
Société Panier-Chien-Osier
Adresse e-mail : contact@panier-chien-osier.fr
Article 2 – Objet
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre la société Panier-Chien-Osier (ci-après « la Société ») et tout consommateur particulier (ci-après « le Client ») procédant à l’achat de produits via le site https://panier-chien-osier.fr.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document tel que catalogues ou publicités, sauf dérogation expresse et préalable de la Société.
Article 3 – Produits
Les produits vendus sur le site sont des paniers pour animaux fabriqués en rotin. Chaque fiche produit mentionne les informations essentielles : prix, disponibilité, caractéristiques techniques.
Les photos présentes sur le site sont non contractuelles et des différences mineures peuvent exister en fonction des réglages d’affichage des écrans.
Article 4 – Commande
Le Client peut passer commande en sélectionnant un ou plusieurs produits sur le site et en les ajoutant au panier. Avant de valider sa commande, le Client peut consulter le récapitulatif et corriger d’éventuelles erreurs. La commande est confirmée lorsque le Client clique sur « Finaliser ma commande » et effectue le paiement.
Article 5 – Disponibilité
Les produits sont disponibles tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks. En cas d’indisponibilité après passation de la commande, la Société en informera le Client par e-mail. La commande sera alors annulée et le Client sera remboursé.
Article 6 – Prix et Paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Le prix total inclut le coût des produits et, le cas échéant, les frais de livraison. Le paiement est exigible à la commande et peut être effectué par carte bancaire ou PayPal. Les transactions sont sécurisées.
Article 7 – Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans justification. Ce délai court à partir du jour où le Client ou un tiers désigné prend possession des produits. Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer une demande de rétractation à contact@panier-chien-osier.fr.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, les frais de retour étant à la charge du Client. Le remboursement sera effectué sous quatorze (14) jours après réception et inspection des produits.
Article 8 – Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. La Société met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison indiqués. En cas de retard, le Client pourra demander la résolution du contrat et sera remboursé.
Article 9 – Garanties légales
Les produits vendus sur le site bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés. En cas de non-conformité ou de défaut, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit défectueux.
Article 10 – Données personnelles
La Société collecte et traite les données personnelles du Client dans le respect de la législation en vigueur. Ces données sont utilisées pour le traitement des commandes et la gestion des relations clients. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données en contactant la Société à l’adresse e-mail : contact@panier-chien-osier.fr.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://panier-chien-osier.fr, qu’ils soient textuels, visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.
Article 12 – Loi applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution à l’amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Si aucune solution n’est trouvée, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
